Modes de réparation
96
Seule la réparation en équivalent, sous forme de
dommages et intérêts, peut être
prononcée par le juge.
Le montant de la réparation est décidé souverainement par le juge. Il ne devrait pas, en principe, être fixé en fonction du profit qui aurait été tiré du contrat si la négociation avait abouti, puisque ce n'est pas la rupture de la négociation qui est sanctionnée, mais son contexte fautif.
La réparation en nature du préjudice est exclue : ni la reprise de la négociation interrompue ni la conclusion forcée du contrat ne peuvent être la sanction d'une rupture fautive des pourparlers. Ce qui est sanctionné, ce n'est pas la cessation de la négociation, laquelle est soumise à un principe de liberté, mais la manière dont la rupture est intervenue.
Le montant de la réparation est décidé souverainement par le juge. Il ne devrait pas, en principe, être fixé en fonction du profit qui aurait été tiré du contrat si la négociation avait abouti, puisque ce n'est pas la rupture de la négociation qui est sanctionnée, mais son contexte fautif.
La réparation en nature du préjudice est exclue : ni la reprise de la négociation interrompue ni la conclusion forcée du contrat ne peuvent être la sanction d'une rupture fautive des pourparlers. Ce qui est sanctionné, ce n'est pas la cessation de la négociation, laquelle est soumise à un principe de liberté, mais la manière dont la rupture est intervenue.