Fichier immobilier
Fonction du fichier immobilier
56090
Le plus souvent, celui qui recourt à la publicité foncière
pour connaître la situation juridique d'un
immeuble ne cherche pas une information en particulier ; il
souhaite connaître la totalité des informations concernant cet
immeuble conservées par le système de publicité foncière.
L'immeuble en cause peut être affecté par un certain nombre de
formalités disséminées dans la masse documentaire que représentent
les pièces archivées, pièces dont la nature et les références sont
inconnues à ce stade de la recherche. Les seules informations
généralement connues au départ de la recherche sont limitées aux
nom et prénom du ou des propriétaires et à l'adresse ou aux
références cadastra...