Mensonge
16706
Le dol peut être caractérisé par un mensonge (C. civ.
art. 1137). Contrairement à la simple réticence, il ne s'agit pas
de taire une information, mais véritablement de travestir la
vérité. Il est admis en effet qu'un simple mensonge, même
sans machinations, c'est-à-dire non
appuyé d'actes extérieurs, peut constituer un dol (Cass.
3e civ. 6-11-1970 : JCP G 1971 II 16942 note J.
Ghestin).
En matière immobilière, les cas d'espèce ne sont pas rares, la Cour de cassation considérant que « les manœuvres frauduleuses [sont] caractérisées par l'insertion d'énonciations mensongères dans un acte authentique » (Cass. 1e civ. 21-5-1996 n° 94-11.66...
En matière immobilière, les cas d'espèce ne sont pas rares, la Cour de cassation considérant que « les manœuvres frauduleuses [sont] caractérisées par l'insertion d'énonciations mensongères dans un acte authentique » (Cass. 1e civ. 21-5-1996 n° 94-11.66...