Justification et utilité
14732
Par ce procédé, une personne dépourvue de pouvoir de
représentation contracte avec une autre une opération, en
s'engageant à obtenir le consentement qui
fait défaut, et sous la sanction d'être tenue à des dommages
et intérêts si le tiers dont le consentement est requis refuse de
ratifier le contrat passé en son nom. En réalité, le tiers pour
lequel le promettant s'est porté fort ne sera personnellement
engagé que lorsqu'il aura ratifié le contrat.
Aujourd'hui, la promesse de porte-fort n'est plus qu'exceptionnellement utilisée et doit d'ailleurs être déconseillée pour une opération aussi grave qu'une vente ou une acquisition d'immeuble. Pour cette raison, les développements qui lui sont consacrés ici seront brefs et limités à l'hypothèse la plus fréquemment rencon...
Aujourd'hui, la promesse de porte-fort n'est plus qu'exceptionnellement utilisée et doit d'ailleurs être déconseillée pour une opération aussi grave qu'une vente ou une acquisition d'immeuble. Pour cette raison, les développements qui lui sont consacrés ici seront brefs et limités à l'hypothèse la plus fréquemment rencon...