Information connue du client
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L'agent immobilier n'a pas à informer les parties
de ce qu'elles savent déjà (Cass. 1e civ.
10-2-1987 n° 85-14.435 : Bull. civ. I n° 43). Ainsi, s'il
est établi que l'acquéreur a été clairement informé de l'humidité
présente dans certains murs, et donc des risques potentiels
d'infiltrations, les juges peuvent considérer qu'en raison du
caractère apparent du vice, la responsabilité de l'agent immobilier
pour manquement à son obligation d'information et de conseil ne
peut pas être engagée (Cass. 3e civ. 23-9-2014
n° 13-20.461 : AJDI 2014 p. 882). De même s'il qualifie
faussement un bien vétuste de « maison rénovée », cette faute ne
sera pas source de responsabilité...