Forme de l'acceptation
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Tout comme l'offre, l'acceptation peut en
principe être extériorisée suivant la forme librement choisie par
l'acceptant, pourvu qu'elle manifeste la volonté de son auteur de
s'engager. Sous son aspect formel, le régime de l'acceptation,
comme de l'offre (voir n° 1126), obéit au principe consensualiste. S'il faut nécessairement
qu'une forme soit empruntée pour exprimer l'acceptation, le choix
de cette forme est libre. Il a toutefois été jugé que la signature
apposée sur une offre par son bénéficiaire et précédée de la
mention « vu et pris connaissance » ne constituait pas une
acceptation (Cass. 3e civ. 19-10-2011 n°
10-30.655 : BPIM 6/11 inf. 470).
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