Désignation des lots
18326
Formule pouvant être utilisée indifféremment dans
l'avant-contrat ou dans l'acte authentique afin de désigner le(s) lot(s)
vendu(s)
Désignation
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :
Désignation
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :