Dénonciation du mandat avant son
terme
Mandat ne contenant pas de clause
d'exclusivité
2262
Le client mandant qui entend révoquer le mandat
avant le terme prévu est en droit de le faire même si le mandat est
stipulé irrévocable (C. civ.
art. 2004). La Cour de cassation a affirmé ce principe à plusieurs
reprises : le mandat, même stipulé irrévocable, de rechercher un
acquéreur en vue de la vente d'un bien ne prive pas le mandant du
droit de renoncer à l'opération ; dès lors que la révocation est
reçue avant que la vente ne soit réalisée, le mandat, même
irrévocable, est révoqué et la clause pénale portée au contrat est
privée d'effet (