2. Livraisons à soi-même
d'immeubles neufs et de travaux
Définition
60495
La livraison à soi-même (Lasm) est l'opération
par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de
tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens,
d'éléments ou de moyens lui appartenant.
Dans le contexte des opérations immobilières, elle permet de considérer, en l'absence de toute cession ou opération équivalente, que le redevable, par une sorte de fiction purement fiscale, « se livre à lui-même » l'immeuble construit. Etroitement associée au régime des déductions, la taxation de la Lasm autorise la déduction de la TVA grevant les dépenses de construction ou de travaux.
Dans le contexte des opérations immobilières, elle permet de considérer, en l'absence de toute cession ou opération équivalente, que le redevable, par une sorte de fiction purement fiscale, « se livre à lui-même » l'immeuble construit. Etroitement associée au régime des déductions, la taxation de la Lasm autorise la déduction de la TVA grevant les dépenses de construction ou de travaux.