Coût de l'intervention du second
notaire
54141
La possibilité pour chacune des parties d'appeler son notaire
au soutien de ses intérêts serait dans bien des cas illusoire si
elle entraînait une augmentation, sinon un doublement des
émoluments exigibles. C'est la raison pour laquelle le règlement
des notaires prévoit un système de partage de
l'émolument de vente entre les deux notaires.
Ce partage des émoluments n'interdit pas à un notaire de demander à son client le remboursement sur justification des débours qu'il a exposés dans le cadre de sa mission, tels des frais de déplacement, ou de lui proposer la perception d'honoraires particuliers, justifiés par une prestation particulière (consultation détachable de l'acte).
Ce partage des émoluments n'interdit pas à un notaire de demander à son client le remboursement sur justification des débours qu'il a exposés dans le cadre de sa mission, tels des frais de déplacement, ou de lui proposer la perception d'honoraires particuliers, justifiés par une prestation particulière (consultation détachable de l'acte).
Le partage des
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