Conservation des documents
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Les professionnels sont tenus de conserver
pendant une durée de cinq ans
(C. mon. fin. art. L 561-12)
:
- à compter de la
clôture des comptes ou de la cessation des relations, les documents
et informations, quel qu'en soit le support, justifiant de
l'identité de leurs clients ;
- à compter de
l'exécution de l'opération, quel qu'en soit le support, les
documents et informations relatifs aux opérations faites par leurs
clients.
L'obligation de conserver les
documents relatifs à une vente immobilière s'impose aux
agents immobiliers même si ces
documents sont également conservés par les notaires...