e. Renforcement conventionnel des
obligations de l'emprunteur
42450
Le régime légal de protection fait souvent craindre au
vendeur et à l'intermédiaire, lorsqu'il intervient, que le sort du
contrat soit soumis à la volonté arbitraire de l'acquéreur
emprunteur, lequel pourrait à sa guise influer sur l'issue de
l'opération, selon le degré d'empressement qu'il manifesterait dans
la formulation et le suivi de sa demande de prêt. Cette crainte
conduit souvent les rédacteurs d'actes à prévoir des clauses dont
l'objet est de canaliser la conduite de l'acquéreur, en lui
imposant diverses obligations.
Il existe en pratique une grande variété de clauses, qui révèlent des objectifs différents :
Il existe en pratique une grande variété de clauses, qui révèlent des objectifs différents :
- certaines guident
la démarche de l'acquéreur dans la recherche et la mise en place de
son...