Clause de résolution de plein droit
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La résolution peut résulter de l'application d'une clause
résolutoire (C. civ. art. 1224). La clause
résolutoire doit indiquer les engagements dont l'inexécution
entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée
à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que
celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en
demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la
clause résolutoire (C. civ. art. 1225). En l'insérant
dans l'acte de vente et en la mettant en œuvre au moyen de la mise
en demeure de payer, il faut être conscient de la rigueur de la
sanction qu'elle entraîne, puisque, après cette sommation, le juge
ne peut pas accorder de délai de paiement à l'acquéreur et est
obligé...