C. Modes de paiement
1. Monnaie de paiement
26100
En principe, dans une vente d'immeuble, la prestation à
fournir par l'acquéreur est un prix exprimé en monnaie ayant cours
légal ; il est cependant admis par la jurisprudence que la
propriété de l'immeuble soit transférée moyennant, par exemple, une
prestation de services (Cass. 1e civ. 12-10-1967 :
Bull. civ. I n° 92) ou le service d'une rente viagère
(n° 26700).
De même, la contrepartie peut être une autre chose ; mais dans ce cas, il s'agit d'un contrat d'échange, régi spécialement par le Code civil avec un renvoi à certaines dispositions relatives à la vente (
De même, la contrepartie peut être une autre chose ; mais dans ce cas, il s'agit d'un contrat d'échange, régi spécialement par le Code civil avec un renvoi à certaines dispositions relatives à la vente (