Bois et forêt
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Les bois et forêts sont exclus du droit
de préemption. Plus précisément, c'est le cas des parcelles
classées comme tels au cadastre (C. rur. art. L 143-4, 6°). Cette
exclusion résulte aussi du fait qu'il est prévu qu'en l'absence de
document d'urbanisme, les bois et forêts ne peuvent pas être
regardés comme des terrains à vocation agricole (C. rur.
art. L 143-1, al. 1 in fine).
a. Dans le régime ancien, la parcelle de nature mixte, c'est-à-dire boisée pour
une part et agricole pour une autre part, ne pouvait pas être
préemptée si sa surface boisée était prépondérante (