B. Transfert de
l'assurance
48520
Le transfert de propriété emporte celui des risques (voir
n° 48050). La perte fortuite de la
chose est en principe supportée par le propriétaire, sauf
stipulation contraire, fréquente en pratique.
Les détériorations subies par le bien immobilier font généralement l'objet d'une assurance. Or les risques du bien vendu sont étroitement liés au sort de l'assurance dont il est l'objet, puisque les détériorations subies peuvent donner lieu à une indemnité. La question qui se pose n'est donc pas seulement de savoir qui subit les risques, mais également qui est bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en cas de survenance d'un sinistre.
Par dérogation aux règles de droit com...
Les détériorations subies par le bien immobilier font généralement l'objet d'une assurance. Or les risques du bien vendu sont étroitement liés au sort de l'assurance dont il est l'objet, puisque les détériorations subies peuvent donner lieu à une indemnité. La question qui se pose n'est donc pas seulement de savoir qui subit les risques, mais également qui est bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en cas de survenance d'un sinistre.
Par dérogation aux règles de droit com...