B. Les différentes
saisies
Saisie-attribution de sommes
d'argent
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La saisie-attribution de sommes d'argent entraîne l'attribution immédiate de la créance
saisie au profit du créancier (C.
exécution art. L 211-1 s. et R 211-1
s.).
C'est pourquoi une saisie-attribution est possible à condition de disposer d'un titre exécutoire et d'une créance certaine, liquide et exigible. Selon l'article L 111-6 du Code des procédures civiles d'exécution, la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.
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C'est pourquoi une saisie-attribution est possible à condition de disposer d'un titre exécutoire et d'une créance certaine, liquide et exigible. Selon l'article L 111-6 du Code des procédures civiles d'exécution, la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.