B. Détermination du prix moyennant
rente viagère
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Les parties prévoient généralement le versement immédiat, au
moment de la signature de l'acte, d'une partie du prix de vente,
appelée « bouquet ». Le montant des
arrérages de la rente est alors
calculé en contrepartie du solde restant dû (après déduction du
bouquet) et déduction faite de la valeur des réserves octroyées au
profit du crédirentier (usufruit, droit d'usage et d'habitation
notamment). Il convient ensuite de tenir compte de l'âge (ou plus
exactement de l'espérance de vie) et de l'état de santé de la
personne sur la tête de laquelle la rente est constituée, ainsi que
de la rentabilité du bien cédé.
A défaut d'indication de l'âge du vendeur crédirentier dans l'acte, la rente n'est pas déterminable (
A défaut d'indication de l'âge du vendeur crédirentier dans l'acte, la rente n'est pas déterminable (