b.  Carnet d'entretien 
18890
Le syndic est notamment chargé « d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble » (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18). Ce carnet d'entretien permet à l'acquéreur d'apprécier l'état technique de l'immeuble, au travers des travaux effectués dans le passé et de ceux prévus ou nécessaires à l'avenir.
 
Contenu 
18892
Le carnet d'entretien mentionne notamment (D&e...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici