Appréciation de la durée d'emploi
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Les durées d'occupation s'entendent d'un emploi à
temps complet. Si l'emploi n'a été occupé qu'à temps partiel, la durée totale doit être
équivalente à un temps plein pour justifier de l'aptitude
professionnelle (Décret 72-678 du 20-7-1972 art. 15).
Aucune condition de continuité n'est posée. La durée totale peut
donc résulter d'un cumul de plusieurs
emplois différents et discontinus, dès lors qu'ils répondent
tous aux exigences posées par la loi. Les durées exigées sont des
durées minimales qui ne dépendent pas du type de fonction
exercée.
La période d'emploi peut
avoir &eacut...