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16062
Les cocontractants peuvent commettre une erreur sur la nature du contrat, l'un croyant
opérer une vente, par exemple, tandis que l'autre pense devenir
titulaire d'un bail (voir CA Paris 13-12-1991,
25e ch. B, Sté Alphatronic c/ Sté Atelier 27, où l'objet
du contrat était un photocopieur). En matière immobilière,
encourt la nullité en raison d'une erreur-obstacle la promesse de
vente consentie par un propriétaire non francophone qui pensait
signer un pacte de préférence (CA Paris 30-11-2006 n° 05-08232,
2e ch. B), la vente conclue dans l'ignorance de ce
qu'elle recouvre en fait un échange (Cass.
3e civ. 18-3-1980 n° 78-13.125 : Bull. civ. III n°
65) ou une opération en viager (