Analyse de la clause de
substitution
6735
Avant la réforme, une promesse unilatérale de
vente pouvait être transférée par le bénéficiaire selon deux
modalités : sa cession ou la substitution par celui-ci d'un tiers
dans ses droits, effet d'une faculté convenue par les parties dans
la promesse.
Nous prenons ici le parti d'inscrire strictement la transmission entre vifs de la promesse unilatérale dans le moule de la cession de contrat tel qu'il est désormais prévu par le Code civil : cela vaut pour la cession elle-même, ainsi que pour la substitution, dont il était considéré qu'elle était de nature différente de la cession, et qui ne serait qu'une cession de contrat que le promettant aurait autorisée à l'avance dans la promesse elle-même ou dans un acte ultérieur.
Il n'est cependant pas exclu que les analyses ant&ea...
Nous prenons ici le parti d'inscrire strictement la transmission entre vifs de la promesse unilatérale dans le moule de la cession de contrat tel qu'il est désormais prévu par le Code civil : cela vaut pour la cession elle-même, ainsi que pour la substitution, dont il était considéré qu'elle était de nature différente de la cession, et qui ne serait qu'une cession de contrat que le promettant aurait autorisée à l'avance dans la promesse elle-même ou dans un acte ultérieur.
Il n'est cependant pas exclu que les analyses ant&ea...