SECTION 1 Ventes
exonérées
62050
De nombreuses plus-values réalisées lors de la vente d'un
immeuble échappent à l'imposition par l'effet des exonérations
prévues par la loi. Ces exonérations sont liées tantôt à la nature
du bien cédé ou de l'opération, tantôt à la qualité du vendeur ou
de l'acquéreur. En pratique, le notaire est chargé indirectement
d'apprécier, avec le concours du vendeur, si les conditions
d'application d'une exonération sont réunies.
Le tableau ci-après donne la liste des exonérations étudiées ci-après.
Le tableau ci-après donne la liste des exonérations étudiées ci-après.