A. Opérations réalisées dans le
cadre d'une activité économique
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Compte tenu de l'objet de cette étude, nous
consacrerons ci-après l'essentiel de nos développements aux
ventes d'immeubles bâtis ou non bâtis
réalisées par des assujettis dans le cadre de leur activité
économique. Nous étudierons ensuite, de manière succincte,
l'obligation de constater une livraison à
soi-même taxable à la TVA sur certains immeubles neufs et
travaux immobiliers.
1. Livraisons d'immeubles à titre
onéreux
a. Cas d'imposition
Opérations t...