5. Preuve de la lésion
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Le législateur, afin de limiter le nombre d'actions en
rescision, a instauré un système complexe prévoyant l'exercice en
deux temps de l'action en rescision : dans un premier temps, le
demandeur doit être autorisé par un jugement à rapporter la preuve
de la lésion et cette preuve ne peut se faire que selon des
modalités très contraignantes ; dans un second temps, les juges
statuent au fond sur l'existence de la lésion et sa
sanction.
L'action peut même comporter une procédure préalable car la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peut être ordonnée avant tout procès (CPC art. 145). Une expertise peut ainsi être ordonnée pour rapporter la preuve du caractère vraisemblable de la lésion (Cass. 3e civ. 12-6-2014 ...
L'action peut même comporter une procédure préalable car la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peut être ordonnée avant tout procès (CPC art. 145). Une expertise peut ainsi être ordonnée pour rapporter la preuve du caractère vraisemblable de la lésion (Cass. 3e civ. 12-6-2014 ...