5. Documents techniques
18860
Sur l'amiante, le plomb, les termites, etc., voir l'étude
consacrée à la situation sanitaire et environnementale du bien
vendu (n° 21240 s.)
a. Diagnostic technique
global
Etablissement et contenu
18861
Depuis le 1er janvier
2017, le syndic doit, en application de l'article L 731-1 du
Code de la construction et de l'habitation, soumettre à l'assemblée
générale des copropriéta...