2. Plan local
d'urbanisme
22030
Le plan local d'urbanisme (PLU) constitue le principal
document d'urbanisme local, il remplace les plans d'occupation des
sols (POS) qui, en principe, sont caducs depuis le 1er
janvier 2016 (sauf procédure de transformation en PLU achevée au 26
mars 2017, procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal en cours
ou illégalité du PLU issu de la révision du POS). Les PLU ont fait
l'objet d'un profond remaniement dans le cadre du Grenelle II de
l'environnement (Loi 2010-788 du 12-7-2010 ; Décret
2012-290 du 29-2-2012) puis de la loi Alur (Loi
2014-366 du 24-3-2014). Les PLU existants devront intégrer les
dispositions du Grenelle II et de la loi Alur, sauf exception, lors
de leur prochaine révision.