2. Devoir de vérification,
d'information et de conseil
71160
Dans la grande majorité des décisions, les juges
visent le manquement au devoir d'information et de conseil comme
fondement de la responsabilité de l'agent immobilier. En outre,
l'intermédiaire professionnel qui prête son concours à la
réalisation d'une opération est tenu de s'assurer que se trouvent
réunies toutes les conditions nécessaires à
la validité de la convention, même à l'égard de la partie
qui ne l'a pas mandaté (Cass. 1e civ. 25-11-1997
n° 96-12.325 : BPIM 2/98 inf. 159). Pour ce faire, il est tenu de
procéder à diverses vérifications et formalités et à informer les
parties sur les caractéristiques du bien et de l'opération.
L'étendue des vérifications et des conseils à d...