Vente aléatoire
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Un contrat aléatoire n'est pas susceptible d'être
rescindé pour lésion (Cass. 1e civ. 14-6-1977 n°
76-11.458 : Bull. civ. I n° 279 ; Cass. 1e civ.
19-7-1983 n° 82-13.162 : Bull. civ. I n° 212) puisque le
prix payé dépend de l'aléa, c'est-à-dire du risque pris par l'acheteur résultant généralement
de la durée de vie du vendeur.
Est aléatoire la vente comportant un bail à nourriture (Cass. req. 6-5-1946 : D. 1946 p. 287), la vente avec réserv...
Est aléatoire la vente comportant un bail à nourriture (Cass. req. 6-5-1946 : D. 1946 p. 287), la vente avec réserv...