Véhicules électriques
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La décision d'équiper les places de stationnement
couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes
de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables et de réaliser l'étude mentionnée au III de l'article
24-5 est prise à la majorité de l'article 24 (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 24, II-i).
Pour accélérer le déploiement du dispositif de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés, la loi Climat assouplit certaines règles de majorité.
Ainsi, depuis le 25 août 2021, par dérogation à l'article 25, j (...
Pour accélérer le déploiement du dispositif de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés, la loi Climat assouplit certaines règles de majorité.
Ainsi, depuis le 25 août 2021, par dérogation à l'article 25, j (...