Surélever un mur mitoyen
49190
Sous réserve de ne pas nuire au voisin, il est
possible de surélever le mur mitoyen qui sépare deux propriétés
(C. civ. art. 658). On parle d'«
exhaussement ».
L'accord du voisin n'est en principe pas nécessaire, sauf lorsque l'exhaussement s'accompagne d'un adossement sur le mur. L'exhaussement peut être jugé abusif s'il cause un trouble anormal de voisinage.
La surélévation peut se faire sur toute la largeur du mur, sur la moitié du mur ou à cheval sur la limite séparative.
Si le mur n'est pas en mesure de supporter la surélévation, par exemple s'il est vétuste, le coût de son renforcement, voire de sa reconstruction, est à la charge du propriétaire exécut...
L'accord du voisin n'est en principe pas nécessaire, sauf lorsque l'exhaussement s'accompagne d'un adossement sur le mur. L'exhaussement peut être jugé abusif s'il cause un trouble anormal de voisinage.
La surélévation peut se faire sur toute la largeur du mur, sur la moitié du mur ou à cheval sur la limite séparative.
Si le mur n'est pas en mesure de supporter la surélévation, par exemple s'il est vétuste, le coût de son renforcement, voire de sa reconstruction, est à la charge du propriétaire exécut...