Succession d'un copropriétaire
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En cas d'acceptation pure et simple de la
succession d'un copropriétaire décédé, l'héritier répond des
dettes et charges qui en dépendent (C. civ.
art. 785). Il est donc tenu de répondre, le cas échéant, de la
dette de son auteur à l'égard du syndicat. En revanche, en cas
d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net,
l'héritier ne peut être poursuivi en paiement des charges que dans
la limite de la valeur des biens qu'il a recueillis (C. civ.
art. 791, 3°).
