SECTION 3 Incidences fiscales
du démembrement de propriété
Impôts concernés
42400
Sont exposées ci-après les incidences du
démembrement de propriété d'un immeuble au regard de l'imposition
des revenus, de l'imposition des plus-values, de la TVA, des droits
d'enregistrement et de l'IFI.
En ce qui concerne la taxe foncière, voir n° 83345 ; pour la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Île-de-France, voir n° 87760 ; pour la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés dans les dépa...
En ce qui concerne la taxe foncière, voir n° 83345 ; pour la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Île-de-France, voir n° 87760 ; pour la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés dans les dépa...