SECTION 2 Ravalement des
immeubles
47800
Les façades des immeubles doivent être
constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires
doivent être effectués au moins tous les 10
ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par
l'autorité municipale (CCH art. L 126-2).
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178 ; Arrêté du 27-10-2000 : BMO Paris 3-11-2000 p. 2564).
Ces dispositions sont applicables à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorit&...
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178 ; Arrêté du 27-10-2000 : BMO Paris 3-11-2000 p. 2564).
Ces dispositions sont applicables à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorit&...