SECTION 1 Taxe foncière sur les
propriétés bâties
1. Propriétés imposables à la taxe
foncière
83005
Sont par principe imposables les propriétés bâties (et biens
assimilés) situées en France. Les
biens concernés sont les suivants (CGI
art. 1380 et 1381) :
a. Constructions fixées au sol à
perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables
bâtiments, y compris les aménagements faisant corps avec eux
(