Risques de pollution
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Lorsqu'un terrain est situé en « secteur d'information sur les sols » (SIS), y
compris ceux concernés par l'obligation d'information au titre de
l'article L 514-20 du Code de
l'environnement (c'est-à-dire les sites sur lesquels ont été
exploitées des installations classées soumises à autorisation ou
enregistrement), le bailleur est tenu d'en informer par écrit le
locataire dans un document d'information annexé au contrat de bail
(C. envir. art. L 125-7). Le bailleur
s'assure de la validité des informations qu'il contient à la date
de signature de contrat et les met à jour le cas
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