Responsabilité envers les tiers
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Le syndic peut éventuellement être responsable
envers les tiers (notamment les locataires
des lots), sur la base des articles 1240 et 1241 du Code civil. Ainsi en est-il par
exemple si le syndic conclut des contrats d'architecte ou
d'entreprise sans accord de l'assemblée (Cass.
3e civ. 16-5-2001 n° 850 : BPIM 6/01 inf.
392).