Respect des droits des autres
copropriétaires
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Indépendamment même des stipulations du règlement
de copropriété, les copropriétaires doivent s'abstenir, dans
l'usage de leurs lots, de tous actes nuisant aux droits des autres
copropriétaires. Ils ne peuvent donc pas, par exemple, poser des
claustras sur une terrasse accentuant le caractère de confinement
et d'encaissement du cadre bâti, réduisant l'ensoleillement et
nuisant au calme des voisins (Cass. 3e civ.
13-11-2012 n° 11-19.943 : AJDI 2013 p. 47 note S. Porcheron),
aménager un grenier en pièce à usage d'habitation de nature à créer
des nuisances sonores pour l'appartement situé en dessous
(