Réalisation de travaux d'accessibilité aux
personnes handicapées
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Tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses
frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties
communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 25-2, al. 1), sauf
opposition de l'assemblée générale, statuant à la majorité
de l'article 25, qui doit être motivée par l'atteinte portée par
les travaux à la structure de l'immeuble ou à ses éléments
d'équipement essentiels, ou par leur non-conformité à la
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