Primes et bonifications
complémentaires
25140
Suivant la nature du projet ou les engagements pris, des
primes peuvent être accordées pour majorer le montant de la
subvention.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, cinq types de primes peuvent être attribués (Délib. Anah 2023-25 du 14-6-2023).
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, cinq types de primes peuvent être attribués (Délib. Anah 2023-25 du 14-6-2023).
1. La
prime « Habiter Mieux » d'un montant
de 1 500 € par logement est versée dans le cas de travaux
d'amélioration de la performance énergétique du logement permettant
d'atteindre un gain énergétique de 35 % attesté par une évaluation
énergétique. Cette prime est portée à 2 0...