Pluralité de contrats de prêt
immobilier
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Lorsque l'emprunteur a recours à plusieurs prêts pour
financer une même opération (cas fréquent en pratique) et qu'il en
informe ses prêteurs, chaque prêt est conclu sous la condition
suspensive de l'octroi de chacun des autres prêts. Toutefois, cette
disposition ne s'applique qu'aux prêts dont le montant est
supérieur à 10 % du crédit total (C. consom. art. L
313-37).