Paiement
39655
Pour les travaux qui ne sont pas compris dans le
budget prévisionnel (n° 36460), l'assemblée générale décide
des modalités de financement des travaux qu'elle décide de
réaliser, et notamment du montant des appels
de fonds qui seront effectués auprès des copropriétaires par
le syndic et de leur date. Sur la répartition des appels de fonds
entre vendeur et acquéreur en cas de vente d'un lot (n° 37370).