Exclusion de l'immobilier affecté à l'activité
opérationnelle
Immeubles exclus
81490
Il n'est pas tenu compte de l'immobilier affecté
à l'activité opérationnelle de la société pour le calcul du
coefficient immobilier visé n° 81480. Sont ainsi exclus du calcul
(CGI art. 965, 2°-a et b) :
- les biens ou droits
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