Indivision sur le lot de
copropriété
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Lorsque le lot appartient à des coïndivisaires, il n'y a pas de solidarité entre
eux pour le paiement des charges, et chacun d'eux doit donc
s'acquitter de sa quote-part en fonction de ses droits dans
l'indivision (Cass. 1e civ. 16-7-1992 :
Bull. civ. I n° 236 ; Cass. 3e civ. 22-6-1994
n° 92-19.571), à moins toutefois que le règlement de copropriété ne contienne une clause
instituant une solidarité entre propriétaires indivis d'un lot pour
le paiement des charges, clause dont la licéité a admise, que
l'indivision...