Territorialité
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Les personnes domiciliées
fiscalement en France sont imposables
en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs, qu'il
s'agisse de revenus provenant d'immeubles situés en France ou
d'immeubles situés à l'étranger. Toutefois, de nombreuses
conventions internationales réservent le droit d'imposer les
revenus locatifs à l'État sur le territoire duquel se trouve
l'immeuble (l'existence des revenus ainsi exonérés en France peut
cependant influencer le montant de l'impôt français lorsqu'il est
fait application, pour le calcul de cet impôt, du système du « taux
effectif »).
Les personnes domiciliées hors de France n...
Les personnes domiciliées hors de France n...