Garantie du fait du bailleur
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Le locataire doit pouvoir jouir paisiblement des lieux loués
pendant toute la durée du bail (C. civ. art. 1719, 3°). Il en
résulte pour le bailleur l'obligation de garantir le locataire
contre les troubles qu'il pourrait lui faire subir ou que
pourraient lui faire subir certaines personnes dont il doit
répondre. La jurisprudence reconnaît la validité des clauses qui
aménagent conventionnellement la garantie du bailleur contre son
fait personnel. Ces clauses s'interprètent cependant
restrictivement et il est nécessaire que les cas d'exonération
soient expressément cités dans le bail. Mais ni la faute lourde ni
le dol du bailleur ne peuvent être contractuellement exclus de la
garantie (n° 50973).
