Odeurs
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Tout voisin peut agir en justice contre le
responsable de nuisances olfactives dès lors que celles-ci excèdent
les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, les odeurs de
cuisine d'un restaurant situé au
rez-de-chaussée d'un immeuble, perceptibles à l'étage en raison du
mauvais aménagement du local (filtres de la hotte insuffisants et
mal entretenus, ventilation faite à l'envers…), associées à des
nuisances sonores, ont entraîné la condamnation d'un restaurateur
pour trouble anormal de voisinage (Cass. 3e civ.
11-6-1997 n° 95-10.152).
Le juge peut imposer à un restaurateur d'effectuer des travaux afin que les nuisances cessent. Il peut même aller jusqu'à interdire l'utilisation de la cuisine tant que les travaux réalisés ne sont pas suffisants et que le problème n'es...
Le juge peut imposer à un restaurateur d'effectuer des travaux afin que les nuisances cessent. Il peut même aller jusqu'à interdire l'utilisation de la cuisine tant que les travaux réalisés ne sont pas suffisants et que le problème n'es...