Notification de l'arrêté
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L'arrêté est notifié à la personne tenue d'exécuter les mesures (CCH
art. L 511-12). Il est également notifié, pour autant qu'ils sont
connus, aux titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à
la jouissance en propriété des locaux, aux occupants et, si
l'immeuble est à usage total ou partiel d'hébergement, à
l'exploitant. Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les
parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires
est valablement faite au seul syndicat de la copropriété,
représenté par le