Nature et étendue des droits du
nu-propriétaire
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Le nu-propriétaire bénéficie d'un droit réel de propriété assorti de prérogatives
réduites : celles dont l'usufruitier ne l'a pas privé. Il a droit
aux produits de la chose et a vocation à recouvrer la totalité de
ses prérogatives de propriétaire à l'extinction de l'usufruit ; il
dispose en quelque sorte d'un droit
futur à la pleine propriété.
Jugé que, sauf stipulation
expresse d'une réserve d'usufruit, la promesse de vente de la nue-propriété d'un bien
grevé d'usufruit a nécessairement pour objet, en cas d'extinction de l'usufruit avant la levée de
l'option, la pleine ...