Nature et étendue des droits de
l'usufruitier
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L'usufruit est « le droit de jouir des choses
dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais
à la charge d'en conserver la substance » (C. civ.
art. 578).
L'usufruitier a un droit à la jouissance et aux fruits - c'est-à-dire aux revenus - du bien (C. civ. art. 582). Il n'a en revanche pas droit aux produits, qui appartiennent au nu-propriétaire. Les produits s'opposent aux fruits par leur caractère non périodique et parce que leur perception altère la substance de la chose : tandis que le fruit est un revenu, le produit est une fraction du bien, le capital.
L'usufruitier a un droit à la jouissance et aux fruits - c'est-à-dire aux revenus - du bien (C. civ. art. 582). Il n'a en revanche pas droit aux produits, qui appartiennent au nu-propriétaire. Les produits s'opposent aux fruits par leur caractère non périodique et parce que leur perception altère la substance de la chose : tandis que le fruit est un revenu, le produit est une fraction du bien, le capital.